Le notariat Mauricien, un héritage du droit français

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L’histoire du notariat Mauricien commence en septembre 1715 lorsque la France prend possession de l’Ile Maurice, alors laissée à l’abandon par les Hollandais. Promulgué en France le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code Civil est rentré en vigueur à Maurice en octobre 1805, soit 5 ans avant la prise du territoire par les Anglais. Malgré quelques modifications intervenues suite à la colonisation britannique, le code Napoléon est toujours appliqué sur le territoire. Le notariat mauricien est donc resté un notariat de droit latin, héritier direct du droit notarial français. Le notariat Mauricien, se rapprochant continuellement du droit français, a voté en 2008 une nouvelle loi Notariale (l’Acte 7 de 2008). Un contrôle interne et continu des actes, de la comptabilité et même des études est alors imposé aux notaires Mauriciens. Dans la continuité de cette volonté d’harmonisation, les notaires mauriciens ont reçu, en janvier 2014, la visite d’une délégation française afin de faciliter l’intégration de la technologie télé@ctes. Au niveau institutionnel, la Chambre des Notaires de Maurice est également très liée aux notaires français. Elle fait en effet partie des 18 nations partenaires avec qui le Conseil Supérieur du Notariat Français (CSN) a conclu un protocole de coopération. Fort de son expérience, le notariat Mauricien s’érige en exemple et est impliqué dans de nombreuses organisations internationales telles que la Commission des Affaires Africaines (CAAF) où elle joue un rôle prépondérant ou encore l’Union Internationale du Notariat Latin (UNIL) dont le France fait également partie.

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