Les 13 et 14 septembre prochain, l’Association des Notaires de l’Île Maurice (ANM) a l’honneur d’accueillir à l’Ile Maurice, le 1er Colloque sur le Trust et la Fiducie, en collaboration avec l’International Task Force Civil Law – Common Law (ITF), le Conseil Supérieur du Notariat Français (CSN) et l’Union Internationale du Notariat.
Au programme :
– 1ère Partie : Le Tru st dans les états du Common Law
– 2ème Partie : La Fiducie et les institutions analogues de transmission dans les états de civil law et mixtes
– 3ème Partie : La reconnaissance mutuelle de la Fiducie et des Trusts
– 4ème Partie : La circulation transfrontalière des Trusts créés par l’acte authentique : la problématique successorale
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Sep '16
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